Les violences commises en temps de paix par un militaire envers son supérieur en dehors du service seront punies:
dans le cas sub 1 de l'article 39, d'un an à quatre ans d'emprisonnement;
dans le cas sub 2 du même article, de la réclusion;
dans le cas sub 3 du même article, de travaux forcés de dix ans à quinze ans.
Le coupable condamné à l'emprisonnement sera puni, en outre, de la destitution, s'il est officier. S'il n'a pas ce grade, le minimum de la peine d'emprisonnement sera élevé de deux ans, dans le cas où il était chargé de prévenir, de constater, de poursuivre ou de réprimer le délit.