Tout ordre émanant d'un supérieur doit respecter les règles du droit des gens et les lois et règlements en vigueur, être donné dans l'intérêt du service et relever de la compétence de son auteur,
Le supérieur a la responsabilité de ses ordres et veille à leur exécution. La responsabilité de ses subordonnés ne le dégage d'aucune des responsabilités qui lui incombent.