Les articles 201 et 202 du Code civil sont modifiés ainsi qu´il suit:
Art. 201. —
Le mariage qui a été déclaré nul produit, néanmoins, ses effets à l´égard des époux, lorsqu´il a été contracté de bonne foi.
Si la bonne foi n´existe que de la part de l´un des époux, le mariage ne produit ses effets qu´en faveur de cet époux.
Art. 202. —
Il produit aussi ses effets à l´égard des enfants quand bien même aucun des époux n´aurait été de bonne foi.
Il est statué sur leur garde comme en matière de divorce.