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Luxembourg
Loi du 16 août 1968 modifiant certaines dispositions relatives à l'impôt sur le total de…
Art. 3
Art. 3 Loi du 16 août 1968 modifiant certaines dispositions relatives à l'impôt sur le total de…
In force
since 30 Aug 1968
La présente loi entrera en vigueur à compter de l'année 1968.
Art. 2
Annex