The 10 that are cited most themselves, of 12.
Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 février 1983 concernant l'allocation de chauf…12Law
Les articles 8, 10, 11, 17, 21, 28, 29 et 30 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité sont applicables sauf adaptation de la terminologie s'il y a lieu. Les décisions prises par le …
Règlement du Gouvernement en conseil du 8 novembre 2019 relatif à l’octroi d’une allocat…11Law
Les articles 17, 17bis, 21 (1), 21 (4), 21 (5), 28, 29 et 30 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité sont applicables sauf adaptation de la terminologie s’il y a lieu. La charge …
Règlement du Gouvernement en conseil du 21 septembre 2018 relatif à l’octroi d’une alloc…11Law
Les articles 17, 17bis, 21 (1), 21 (4), 21 (5), 28, 29 et 30 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité sont applicables sauf adaptation de la terminologie s’il y a lieu. La charge …
Règlement du Gouvernement en conseil du 10 novembre 2017 relatif à l’octroi d’une alloca…11Law
Les articles 17 (1), 17bis, 21 (1), 21 (4), 21 (5), 28, 29 et 30 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité et les articles 25 alinéas 1 et 27 (2) de la loi modifiée du 29 avril …
Règlement du Gouvernement en conseil du 9 décembre 2016 relatif à l'octroi d'une allocat…11Law
Les articles 17 (1), 17bis, 21 (1), 21 (4), 21 (5), 28, 29 et 30 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité et les articles 25 alinéas 1 et 27 (2) de la loi modifiée du 29 avril …
Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 décembre 2015 relatif à l'octroi d'une alloca…11Law
Les articles 17 (1), 17bis, 21 (1), 21 (4), 21 (5), 28, 29 et 30 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité et les articles 25, alinéa 1 et 27 (2) de la loi modifiée du 29 avril …
Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 novembre 2021 relatif à l’octroi d’une alloca…11Law
Les articles 17, 17bis, 21 (1), 21 (4), 21 (5), 28, 29 et 30 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité sont applicables sauf adaptation de la terminologie s’il y a lieu. La charge …
Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2008 portant création d'une allocati…12Law
Les articles 17 (1), 17bis, 21 (1), 21 (4), 21 (5), 28, 29 et 30 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité et les articles 25 alinéa 1 et 27 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1999 …
Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 portant modification du règlement grand-ducal d…iLaw
… mille francs» de l'article 27 est abrogé et remplacé par les termes «le premier alinéa de l'article 25.» A l'article 28, les termes «cette hypothèque» sont remplacés par les termes «l'hypothèque légale, prévue par l'article …
Règlement du Gouvernement en conseil du 14 novembre 2025 relatif à l’octroi d’une alloca…11Law
Les articles 17, 17bis, 28 et 30 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité sont applicables sauf adaptation de la terminologie s’il y a lieu. La charge de l’allocation de vie …