Art. 2 Loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures.

In forcesince 7 Jun 1882

Les mesures d'unité admises pour les transactions, annonces et prix-courants sont:

Pour les mesures de longueur: le mètre avec ses multiples de dix, cent, mille et dix mille, suivant les dénominations admises dans la loi du 14 octobre 1842, et avec ses subdivisions décimales pour les excédants du mètre seulement ou pour les fractions qui ne peuvent atteindre celte mesure dans une transaction.

Pour les mesures de surface et agraires: le hectare, l'are et le centiare, avec exclusion de toute mesure intermédiaire comme unité.

Pour les mesures de capacité: le litre et le hectolitre, avec leurs multiples et subdivisions.

Pour les mesures de poids: le kilogramme et le gramme, avec leurs subdivisions et leurs multiples.