Art. 2 Loi du 1er février 1882 concernant l'organisation de l'administration des postes et des…

In forcesince 13 Feb 1882cited 1×

Le nombre des percepteurs des postes est limité à 23.

Leurs traitements sont fixés comme suit:

Percepteur à Luxembourg-ville 3700 à 4000 frs.;

percepteur de première classe 3100 à 3400 frs.;

deuxième classe 2700 à 3000 frs.;

troisième classe 2300 à 2600 frs.;

quatrième classe 1900 à 2200 frs.;

cinquième classe 1500 à 1800 frs.

Un arrêté royal grand-ducal désignera les perceptions auxquelles ces traitements seront applicables.