Art. 7 Loi du 1er février 1882 concernant l'organisation de l'administration des postes et des…

In forcesince 13 Feb 1882cited 1×

En cas de réunion des services de la poste et des télégraphes sous une seule direction,

le traitement du directeur des postes et des télégraphes sera de 5600 à 6000 frs.;

les contrôleurs des postes auront le titre d'inspecteur des postes de première et resp. deuxième classe, avec conservation de leur traitement;

le directeur du service télégraphique aura le titre d'inspecteur des télégraphes, avec conservation de son traitement;

le traitement de chef de bureau de la direction des postes et des télégraphes sera de 3100 à 3400 frs. Après cinq années de bons services dans le même grade, il pourra obtenir le rang d'inspecteur de deuxième classe, au traitement de 3400 à 3700 frs.