Loi du 23 juin 1880 concernant le curage, l'entretien et l'amélioration des cours d'eau.
Chapitre V. - Dispositions générales.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.
Loi du 23 juin 1880 concernant le curage, l'entretien et l'amélioration des cours d'eau.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.