Art. 340 Code pénal

In forcesince 10 Jul 2016cited 2×

Quiconque aura recelé ou fait receler, caché ou fait cacher le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 500 euros à 6.000 euros.

Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 500 euros à 6.000 euros, quiconque aura recelé ou fait receler, caché ou fait cacher, détruit ou fait détruire le cadavre d'un enfant nouveau-né.

Toutefois, s'il est prouvé que l'enfant était mort-né, la peine sera un emprisonnement de huit jours à trois mois et une amende de 251 euros à 2.000 euros.

  • Loi du 27 juillet 1912, sur le régime des cabarets.21Law

    … 327 à 331 Code pénal) ; l) Recel de criminels (art. 339 Code pénal) ; m) Recel de cadavre (art. 340 Code pénal) ; n) Délits contre la sécurité publique commis par des vagabonds ou des mendiants (art. 342 à 347 Code pénal) ; o) …

  • Cour de cassation, 13.01.2022, n° CAS-2020-00166Decision

    … charge de K) la circonstance aggravante de la préméditation et en ce qu’elle l’a acquitté des infractions aux articles 141 et 340 du Code pénal. »33.

    13 Jan 2022 · 20220113_CAS-2020-00166