Art. 4 Loi du 17 mai 1874 sur les traitements du personnel de l’administration des contribution…

In forcesince 27 May 1874

Les traitements des receveurs sont fixés suivant l’importance des recettes et la difficulté de gestion des bureaux, et eu égard aux avantages accessoires attachés aux recettes ; ils sont

de fr.

3700 à 4000

»

3400—3700

»

3100—3400

»

2900—3100

»

2700—2900

»

2500—2700

»

2300—2500

»

2100—2300

»

1900—2100

Un arrêté royal grand-ducal désignera les bureaux de recette auxquels ces traitements seront respectivement attribués, sans qu’il puisse y avoir plus de 1 titulaire dans chacune des trois premières classes et plus de 2 dans chacune des trois classes suivantes, sans préjudice aux droits acquis.

Le nombre actuel des recettes sera réduit à 18, au fur et à mesure des vacances qui se produiront.

Dès que ce nombre sera atteint, les deux dernières classes seront supprimées, et il pourra y avoir 1 titulaire dans la 1re classe, 2 dans chacune des deux classes suivantes, et 3 dans la 4e ; les 10 autres seront rangés dans les trois classes restantes, suivant les règles tracées au § 1er ci-dessus.