Les traitements des receveurs sont fixés suivant l’importance des recettes et la difficulté de gestion des bureaux, et eu égard aux avantages accessoires attachés aux recettes ; ils sont
de fr.
3700 à 4000
»
3400—3700
»
3100—3400
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2900—3100
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2700—2900
»
2500—2700
»
2300—2500
»
2100—2300
»
1900—2100
Un arrêté royal grand-ducal désignera les bureaux de recette auxquels ces traitements seront respectivement attribués, sans qu’il puisse y avoir plus de 1 titulaire dans chacune des trois premières classes et plus de 2 dans chacune des trois classes suivantes, sans préjudice aux droits acquis.
Le nombre actuel des recettes sera réduit à 18, au fur et à mesure des vacances qui se produiront.
Dès que ce nombre sera atteint, les deux dernières classes seront supprimées, et il pourra y avoir 1 titulaire dans la 1re classe, 2 dans chacune des deux classes suivantes, et 3 dans la 4e ; les 10 autres seront rangés dans les trois classes restantes, suivant les règles tracées au § 1er ci-dessus.