, Loi du 21 mars 1872 fixant les traitements et indemnités des officiers du bataillon des…

In forcesince 27 Mar 1872

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu les articles 35, 96, 97 et 99 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 février 1872 et celle du Conseil d’État du 8 mars suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :