Art. 3 Loi du 29 mars 1871 concernant l'organisation du personnel des postes.

In forcesince 5 Apr 1871

Les traitements du personnel sont fixés comme suit:

Directeur

3500 fr.

Percepteur de

1re

classe

2600 fr.

»

2e

»

1700 fr.

»

3e

»

1300 fr.

»

4e

»

1000 fr.

»

5e

»

800 fr.

Commis de

1re

classe

1700 fr.

»

2e

»

1300 fr.

»

3e

»

1000 fr.

Après une année de stage gratuit, il peut être alloué aux surnuméraires une indemnité de 600 francs; après deux années de service, ils peuvent obtenir un traitement de 700 à 900 fr.

Les traitements des facteurs sont fixés par le Directeur-général, dans les limites d'un crédit porté chaque année au budget par un article spécial non susceptible de transfert.