Art. 1 Loi du 29 mars 1871 concernant l'organisation du personnel des postes.

In forcesince 5 Apr 1871

§ 1. L'administration des postes est composée d'un directeur, de percepteurs, de commis, de surnuméraires et de facteurs.

§ 2. Le directeur est chargé, sous les ordres immédiats du Directeur-général qui a dans ses attributions les affaires postales, de diriger et de surveiller le service et d'exercer en même temps les fonctions de contrôleur, conformément à Notre arrêté du 20 septembre 1848.

§ 3. Des perceptions de postes seront établies dans les localités où les besoins du service l'exigent. Elles sont divisées en classes, suivant l'importance des recettes et la difficulté de gestion des bureaux. Le classement est arrêté comme suit:

1re

classe:

Luxembourg.

2e

»

Diekirch et Wiltz.

3e

»

Echternach, Etlelbruck, Esch-sur-l'AIzette, Grevenmacher et Remich.

4e

»

Bettembourg, Clervaux, Hosingen, Larochette, Mersch, Redange et Troisvierges.

5e

»

Bascharage, Cap, Mondorf et Vianden.

§ 4. Des commis et des surnuméraires sont attachés aux bureaux de Ja direction et de la perception à Luxembourg.

Il peut également en être nommé auprès des autres bureaux de perception.

Les commis sont divisés en trois classes.

Le nombre des commis de 1re et de 2e classe ne peut, pour chaque catégorie, excéder deux.

Le nombre total des commis ne peut excéder huit; celui des surnuméraires ne peut excéder quatre.

§ 5. Le nombre et les classes des facteurs sont déterrai nés par le Directeur-général du service afférent.