Le droit de timbre sur les effets négociables publics ou de commerce, sur les billets et les obligations non négociables, et sur les mandats à termes ou de place en place, est fixé :
Pour ceux de
300 francs et au-dessous, à 20 centes.
Pour ceux de
300 frs. jusqu’à 600 frs. à 40
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600
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1200
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à 80
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1200
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2400
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à 1 fr. 60 c.
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2400
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3600
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à 2 fr. 40 c.
Ces deux dernières progressions seront appliquées à toutes les sommes plus élevées.