Le conseil exécutif provisoire sera tenu de rendre compte, de huitaine en huitaine, des demandes faites pour les besoins des armées de la République, et des moyens qu'il aura pris d'y satisfaire.
Art. 1 Décret du 13 décembre 1792, N 243. relatif aux subsistances et fournitures pour les armé…
In forcesince 5 Jan 1792