Art. 1 Arrêté royal grand-ducal du 12 septembre 1884 portant abrogation de l'art. 15 modifié du…

In forcesince 3 Oct 1884

L'art. 15 § 1 modifié du règlement du 31 août 1877 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

Art. 15.

a.

Le port interne des journaux et publications périodiques, originaires et en destination du Grand-Duché, est fixé à 1 centime par exemplaire ou numéro, supplément compris, jusqu'au poids de 50 grammes. Au-delà de ce poids, il est perçu 1 centime en plus par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Le même port est appliqué aux suppléments expédiés isolément.

Lorsque plusieurs exemplaires d'un même numéro d'un journal-abonnement ou d'une publication périodique sont réunis dans un même envoi, dont le poids brut ne pourra dépasser 1000 grammes, les taxes ci-dessus reprises seront appliquées séparément à chaque numéro ou exemplaire.

b.

Le port interne des papiers d'affaires, livres brochés ou reliés, mémoires, papiers de musique imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, originaires et en destination du Grand-Duché, est fixé à 1 centime par 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

Toutefois, la taxe d'un envoi de papiers d'affaires ne peut être inférieure à 40 centimes.

Les envois postaux mentionnés au présent article et ceux repris sous l'art. 14 ci-dessus, pour jouir de la modération de port leur attribuée, devront être affranchis et placés sous bande, ou bien simplement plies de manière à pouvoir être facilement vérifiés, et, sauf les exceptions suivantes, ils ne pourront contenir aucune écriture, aucun chiffre ou signe quelconque faits à la main:

les épreuves d'imprimerie ou de composition musicale pourront porter des corrections à la plume se rapportant exclusivement au texte ou à la confection de l'ouvrage; il sera permis d'y annexer les manuscrits;

les avis, circulaires etc. pourront être revêtus de la signature de l'envoyeur avec sa qualité et porter l'indication du lieu d'origine et la date d'envoi;

les livres seront admis avec une dédicace ou un hommage de l'auteur, inscrits à la main;

il sera permis de marquer d'un simple trait les passages du texte sur lesquels on désire appeler l'attention;

les cotes et prix courants de bourses ou de marchés imprimés, lithographiés ou autographiés, pourront être admis avec des prix ajoutés à la main ou au moyen d'une impression quelconque;

il ne sera admis aucune autre addition faite à la main, pas plus que celle produite au moyen de caractères typographiques, aux imprimés et autres objets prémentionnés;

il est interdit de joindre à des envois rentrant, quant à la taxation, sous l'application du présent article, d'autres envois soumis à une taxe supérieure, ou de joindre à des journaux-abonnements d'autres journaux n'en formant pas supplément, des papiers d'affaires, des livres reliés ou brochés, mémoires ou papiers de musique.