Lorsque des lettres de service entachées seulement d'irrégularités et non suspectées de fraude,.et qui ont été taxées, sont refusées par les destinataires, elles sont immédiatement adressées à la direction des postes, où elles feront l'objet d'un examen attentif.
En cas de fausse application des règlements, elles sont renvoyées au percepteur du lieu de destination, pour être distribuées en franchise.
Lorsque, au contraire, la vérification constate que les destinataires ne doivent pas les recevoir gratuitement, elles sont renvoyées sans frais aux envoyeurs, s'ils sont connus; si non, elles sont traitées comme rebut par le bureau d'origine, auquel elles sont renvoyées.