Art. 19 Arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879 portant règlement sur la franchise de port…

In forcesince 3 Dec 1879

Les facteurs distribuent à domicile, dans le cours de leurs tournées ordinaires, les dépêches à l'adresse des fonctionnaires qui n'usent pas de la faculté de les faire retirer aux bureaux des postes.

Toutefois, pour les dépêches qui, par leur volume ou leur poids, seraient de nature à entraver le service de la distribution, la remise en aura lieu - dans les distributions locales, par le facteur local immédiatement après sa tournée ordinaire, – et pour les distributions rurales, le percepteur du bureau d'arrivée informe par avis les destinataires, avec invitation de faire retirer au bureau les envois leur destinés.