Art. 16 Arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879 portant règlement sur la franchise de port…

In forcesince 3 Dec 1879

Les lettres devant circuler en franchise sont, en général, remises à la main au guichet de la poste.

Toutefois, les lettres fermées de dimension ordinaire, valablement contresignées ou munies de la griffe ou du timbre officiel, adressées à des fonctionnaires ou à des personnes jouissant, a raison de leur qualité, de la franchise, peuvent être jetées à la boîte.

Si, dans les communes dépourvues d'un bureau de poste, les envois et correspondances ne peuvent, à raison de leur volume, être déposés dans les boîtes, le facteur peut les recevoir à son passage.