Art. 1 Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1873 qui modifie l'arrêté du 23 juin dernier, rel…

In forcesince 17 Dec 1873

L'art. 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

Est considéré et traité comme colis, tout envoi dont le poids dépasse 2 kilogrammes.

La poste grand-ducale se charge du transport des colis sur tout son réseau postal.

Le port des colis est fixé à 5 centimes par kilogramme, ou fraction de kilogramme. Toutefois le minimum du port est fixé à 30 centimes par envoi.

Cette taxe minimal est réduite à 25 centimes pour les envois provenant ou à destination des pays faisant partie de l'Union postale allemande, à l'exception de l'Autriche-Hongrie.

Lorsque plusieurs colis appartiennent à la même lettre de voiture, le port en est calculé pour chaque envoi séparément.