, Arrêté royal grand-ducal du 6 décembre 1873 qui modifie l'arrêté du 23 juin dernier, rel…

In forcesince 17 Dec 1873

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 31 mai 1873, concernant l'approbation et l'exécution de l'arrangement postal conclu entre le. Grand-Duché et l'Allemagne le 4 avril 1873, au sujet de l'échange des petits colis;

Vu Notre arrêté du 23 juin 1873, portant règlement pour l'exécution de la dite loi;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

  • num:lu=a/1873-06-23
  • num:lu=loi/1873-05-31 (several documents carry this name)