Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté n'entreront en vigueur qu'avec le 1er janvier 1874.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté n'entreront en vigueur qu'avec le 1er janvier 1874.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.