Art. 1 Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1867 modifiant l'organisation du Secrétariat luxembou…

In forcesince 16 Mar 1867

Notre arrêté susvisé du 19 août 1848 est modifié comme suit:

Le titre de chef de bureau archiviste est supprimé. Il y aura au Secrétariat un archiviste, au traitement annuel de 3000 à 4000 francs.

La charge d'expéditionnaire au Secrétariat ne sera plus remplie pas une personne ayant qualité d'employé de l'État. Le secrétaire pourvoira à ce service par un commis à son choix.

Pour mettre le secrétaire à même de salarier cette personne, il lui sera alloué une indemnité annuelle de 1600 à 2000 francs.

Le montant de celte indemnité sera fixé par arrêté de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, imputé sur l'art. 12 du budget des dépenses permanentes et liquidé mensuellement au profit du secrétaire par douzième à partir du 1er avril prochain.

  • num:lu=a/1848-08-19