, Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1867 modifiant l'organisation du Secrétariat luxembou…

In forcesince 16 Mar 1867

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 79 de la Constitution;

Vu l'art. 12, section V du budget des dépenses permanentes;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 19 août 1848, portant organisation du Secrétariat attaché, pour les affaires du Grand-Duché, au cabinet de Sa Majesté à La Haye;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération prise par le Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: