Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Art. 3 Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1867 modifiant l'organisation du Secrétariat luxembou…
In forcesince 16 Mar 1867
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.