Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Art. 8 Arrêté royal grand-ducal du 22 mai 1866 règlant l'exécution des conventions conclues ave…
In forcesince 28 May 1866
Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.