Art. 6 Arrêté royal grand-ducal du 22 mai 1866 règlant l'exécution des conventions conclues ave…

In forcesince 28 May 1866cited 1×

Les dépêches télégraphiques tant intérieures qu'internationales peuvent être transportées au delà des bureaux ou postes télégraphiques du Grand-Duché, soit par exprès, soit par estafette.

L'usage de l'estafette toutefois n'a lieu que pour les dépêches recommandées.

Les frais de transport par exprès sont fixés à un franc, et ceux par estafette à quatre francs, par série indivisible de cinq kilomètres.