La disposition générale du tracé est indiquée aux plans à approuver par Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement; elle pourra être modifiée partiellement par ce dernier si, lors de l'exécution, il se trouvait que des modifications fussent admissibles dans l'intérêt de l'Etat.
Art. 4 Arrêté royal grand-ducal du 28 février 1861 décrétant la direction de la partie de la ro…
In forcesince 31 Mar 1861