Arrêté royal grand-ducal du 28 février 1861 décrétant la direction de la partie de la ro…

Arrêté royal grand-ducal du 28 février 1861 décrétant la direction de la partie de la route de Bascharage à la route de Luxembourg à Esch-sur-l'Alzette, comprenant la traversée de Sanem.

In forceTypeorderDate28 Feb 1861Since31 Mar 1861Articles6

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.