, Arrêté royal grand-ducal du 28 février 1861 décrétant la direction de la partie de la ro…

In forcesince 31 Mar 1861

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu les propositions de Notre Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la construction d'une route de Bascharage à la route de Luxembourg à Esch-sur-l'Alzette, et notamment au sujet de la construction de la partie de cette route qui forme la traversée du village de Sanem;

Notre Conseil d'État entendu;

Et en conformité de l'art. 4 de la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Avons arrêté et arrêtons: