Art. 3 Arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016 fixant les règles d’attribution des Distinctions h…

In forcesince 9 Aug 2016

La médaille en vermeil de l’Ordre de la Couronne de Chêne peut être attribuée aux agents de la catégorie de traitement C et D de l’État ainsi qu’aux membres des carrières ouvrier ou employé dans le secteur privé.

Le grade de chevalier de l’Ordre de Mérite peut être attribué aux agents de la catégorie de traitement B de l’État ainsi qu’aux cadres moyens du secteur privé.

Le grade de chevalier de l’Ordre de la Couronne de Chêne peut être attribué aux membres de la catégorie de traitement A de l’État ainsi qu’aux cadres dirigeants et chefs d’entreprise du secteur privé.