Art. 1 Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant approbation des nouveaux statuts du syndic…

In forcesince 30 Dec 2011
(1)

Les nouveaux statuts du syndicat intercommunal «Kordall», en abrégé «SIKOR» sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

(2)

Le syndicat a pour objets:

la gestion de plusieurs zones d'activités économiques à caractère régional telles que définies au point 2b de l'article 6 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs;

la promotion de la coordination intercommunale de la planification et de la collaboration dans les quatre communes ainsi que des relations de bon voisinage dans les régions limitrophes et transfrontalières en les matières suivantes:

l'aménagement du territoire, habitat, développement urbain et transport;

les actions de promotion culturelles, sportives, sociales, pour la jeunesse, familiales, éducatives et environnementales;

la promotion touristique et marketing en général sur le territoire des communes membres.