Art. 2 Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant approbation des nouveaux statuts du syndic…

In forcesince 30 Dec 2011

Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l'adhésion de la commune de Sanem au syndicat intercommunal «Kordall», en abrégé «SIKOR».