, Arrêté grand-ducal du 3 février 2006 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 21…

In forcesince 17 Feb 2006

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 3 et 40 de la Constitution;

Vu la loi du 10 juillet 1907 ayant pour objet de conférer force de loi au Statut de famille de la Maison de Nassau du 16 avril 1907;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1995 concernant le nom de famille et les titres des Membres de la Famille grand-ducale;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: