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Luxembourg
Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 portant modification du tarif des huissiers.
Art. 3
Art. 3 Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 portant modification du tarif des huissiers.
In force
since 25 Sep 1955
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 2
Art. 4