Les demandes des sinistrés ayant subi un dommage mobilier seront instruites en prenant comme point de départ les listes de priorités, qui sont adressées au Ministère des Dommages de Guerre par les Conférences communales instituées.
Pour l'établissement de ces listes, les Conférences communales tiendront compte de la préférence que méritent:
les victimes politiques;
les familles nombreuses, nécessiteuses ou gravement éprouvées, ainsi que les sinistrés âgés de plus de 60 ans
Elles prendront également en considération l'intérêt marqué qui existe à reconstituer rapidement les cheptels agricoles et à mettre à la disposition des artisans et des commerçants les moyens nécessaires pour la reprise de leur activité économique.