Arrêté grand-ducal du 1er avril 1949 en obtention d'une permission de voirie présentée p…

Arrêté grand-ducal du 1er avril 1949 en obtention d'une permission de voirie présentée par la Fédération des Associations Agricole du Grand-Duché de Luxembourg pour l'agrandissement d'un hangar sis aux abords du domaine du chemin de fer en gare d'Ettelbruck.

In forceTypeorderDate1 Apr 1949Since16 Apr 1949Articles4

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.