Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Art. 4 Arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 concernant le renouvellement des collèges des syndics…
In forcesince 12 Apr 1948
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.