Art. 2 Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1947 fixant les conditions de construction d'un ensembl…

In forcesince 30 Jul 1947

Les Etablissements Maroldt seront entièrement responsables des conséquences que l'autorisation leur accordée pourrait avoir pour eux, pour les chemins de fer ou pour des tiers, dont les droits sont expressément réservés.