Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 ayant pour objet d'assimiler les gardes forestiers…
Arrêté ministériel du 31 octobre 1983 portant approbation du règlement n° 1 du 14 octobr…Law
Le Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Vu l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire; Vu l'article 30, alinéa 1 de la loi du 20 mai 1983 portant création d'un Institut …
Règlement grand-ducal du 19 août 1981 autorisant la création et l'exploitation d'une ban…Law
… de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au Contrôle Bancaire dans son article 2, alinéa 2; Vu l'article 8 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les …
Arrêté ministériel du 15 janvier 1976 portant approbation du règlement n° VM/2 du 24 déc…Law
… a) de l'arrêté grand-ducal du 22 décembre 1972 ayant pour objet le contrôle des fonds d'investissement; Vu l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire et notamment l'alinéa 2 de cet …
Arrêté ministériel du 19 novembre 1974 portant approbation du règlement n° VM/1 du 8 nov…Law
… a) de l'arrêté grand-ducal du 22 décembre 1972 ayant pour objet le contrôle des fonds d'investissement; Vu l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire, et notamment l'alinéa 2 de cet …