Par dérogation aux lois susvisées des 3 août 1914 et 7 août 1920, ainsi qu'à l'arrêté ministériel du 5 février 1923, l'exercice du droit d'émission de billets de la Banque Internationale à Luxembourg est soumis aux dispositions suivantes:
Cette émission est provisoirement fixée à la somme de dix millions de francs.
Les billets de la Banque Internationale ont cours légal.
Les alinéas 2 et 4 de l'article 1er de la loi du 3 août 1914 sont abrogés.