Art. 1 Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1944 concernant les autorisations d'embauchage de trava…

In forcesince 1 Nov 1944

Toutes les autorisations d'embauchage accordées par l'occupant allemand à des étrangers sont annulées.

Il en est de même pour les dispenses accordées par les arrêtés de la Commission Administrative en faveur des travailleurs des nationalités allemande et italienne.