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Luxembourg
Arrêté grand-ducal du 12 juin 1937 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs…
Art. 3
Art. 3 Arrêté grand-ducal du 12 juin 1937 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs…
In force
since 20 Jun 1937
Le présent tarif sortira ses effets le 16 juin 1937.
Art. 2
Art. 4