Art. 6 Arrêté grand-ducal du 10 août 1935, déterminant les conditions que doivent remplir les c…

In forcesince 25 Aug 1935cited 2×

Les examens de conducteur auxiliaire ou de conducteur et d'ingénieur sont passés devant un jury composé de cinq membres effectifs, institué par le Directeur général chargé des affaires agricoles. Le Gouvernement nommera également trois suppléants. L'arrêté de nomination désignera le président du jury.

Le secrétaire sera choisi par le jury parmi ses membres.

Les membres du jury doivent être ingénieur agricole ou agronome diplômé, ingénieur des travaux publics, docteur en sciences physiques et mathématiques ou en sciences naturelles.

L'examen d'admission au stage de conducteur auxiliaire ou de conducteur se fait uniquement par écrit.

L'examen d'admission définitive de conducteur auxiliaire ou de conducteur et l'examen d'ingénieur agricole se font par écrit et oralement, comme il sera dit ci-après.

Les examens par écrit ont lieu dans le même temps pour tous les candidats à examiner sur les mêmes matières. Le jury détermine la procédure à suivre et fixe le coefficient des points attribués à chaque matière.

Les questions à poser aux examens par écrit sont arrêtées par le jury immédiatement avant chaque séance.

Chaque réponse sera lue et appréciée par tous les membres du jury. Toutefois, lorsqu'elle nécessitera des vérifications spéciales, il pourra y être procédé par deux membres du jury au moins.

L'épreuve écrite est éliminatoire pour tous les candidats qui n'ont pas obtenu les deux tiers de l'ensemble des points attribués aux matières de l'épreuve.

Les candidats qui n'ont pas obtenu, à l'examen écrit, la moitié des points dans l'une ou l'autre branche, subiront un examen oral supplémentaire dans ces branches, lequel décidera de leur admission, sans modifier leur classement. Pourra toutefois le jury, dans ce cas, prononcer l'admission, sans recourir à l'épreuve orale supplémentaire, lorsqu'à raison du mérite d'ensemble de l'examen et de l'importance relativement peu élevée des matières dans lesquelles l'insuffisance aura été constatée, le candidat aura été jugé digne de cette faveur.

Les décisions du jury comportent l'admission ou le rejet; elles sont proclamées en séance publique. Les décisions sont sans recours.

Les diplômes seront signés par tous les membres du jury et visés par le Directeur général chargé des affaires agricoles. Ils seront conçus dans la forme suivante:

Grand-Duché de Luxembourg.

Administration du Service agricole.

Le jury d'examen pour le grade de conducteur auxiliaire, de conducteur, d'ingénieur;

Vu le résultat de l'examen de M........................... né à .......................................domicilié à .....................................

Attendu que M ...................................... a satisfait aux conditions prescrites par le règlement du ......................sur les examens de conducteur auxiliaire, de conducteur, d'ingénieur;

Délivre à M ....................................le présent diplômé de conducteur auxiliaire, de conducteur, d'ingénieur;

Ainsi fait à Luxembourg, le...................................

L'examen des candidats fait l'objet d'un procès-verbal détaillé tant sur la marche générale de l'examen, telle qu'elle avait été arrêtée par le jury, que sur les résultats obtenus par les candidats dans chaque branche. Ce procès-verbal sera signé par tous les membres du jury et adressé avec toutes les questions posées et les réponses données au Directeur général chargé des affaires agricoles.

Dispositions transitoires.

Les agents provisoires occupés actuellement au Service agricole qui sont détenteurs du diplôme de maturité ou de capacité, sont dispensés de l'examen précédant le stage. Le temps qu'ils ont passé sans interruption au service de l'administration pourra, sur décision du Gouvernement, être imputé sur la durée du stage prescrit pour être admis à l'examen d'admission définitive.