Arrêté grand-ducal du 10 août 1935, déterminant les conditions que doivent remplir les c…
Arrêté grand-ducal du 10 août 1935, déterminant les conditions que doivent remplir les candidats pour être nommés aux différentes fonctions dans l'administration du Service agricole.
In forceTypeorderDate10 Aug 1935Since25 Aug 1935Articles7Cited by3 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.