Art. 12 Arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole…

In forcesince 17 May 1933cited 1×

Les traitements du directeur, des professeurs, du répétiteur et des personnes chargées de cours spéciaux, sont à charge de l'Etat, qui perçoit les rétributions (minerval) à payer par les élèves, conformément à l'art. 59 du présent règlement.

Toutefois, le tiers du produit du minerval peut être employé à l'entretien et à l'alimentation du matériel d'enseignement, de la bibliothèque et des collections de l'établissement, avec l'approbation du Gouvernement et la commission de surveillance entendue.