Art. 59 Arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole…

In forcesince 17 May 1933

Les élèves de l'école agricole proprement dite paient, pour l'instruction qu'ils reçoivent, des rétributions appelées minerval; elles sont fixées à quarante francs par an. Les élèves admis à ne suivre qu'un seul cours paient un minerval de douze francs, et ceux qui suivent moins de trois cours, un minerval de vingt-quatre francs.

Le minerval est payé en trois termes; le premier terme de douze francs est payable à la rentrée des classes; le deuxième, également de douze francs, avant le 15 janvier; et le troisième, de seize francs, au commencement du semestre d'été.

Le Gouvernement peut accorder, sur la proposition de la conférence et l'avis du directeur, la remise totale ou partielle du minerval.

L'exemption ne peut être accordée qu'a des élèves sans fortune méritant cette faveur par leur application et leur bonne conduite: elle ne sera accordée que pour un terme et sera retirée, si l'élève a démérité.

L'élève qui quitte l'établissement ou qui est renvoyé pour inconduite dans le courant d'un terme, n'a aucune réclamation à exercer du chef du minerval acquitté.

Le minerval est perçu par le directeur qui, à la fin de chaque terme, en verse le montant dans la caisse de l'Etat.

Les élèves des cours d'hiver, des cours supérieurs agricoles et des cours spéciaux sont dispensés du paiement de minerval.