Art. 13 Arrêté grand-ducal du 5 mai 1933 portant nouveau règlement sur l'organisation de l'Ecole…

In forcesince 17 May 1933cited 1×

Les dépenses quelconques de service intérieur de l'école agricole sont à charge de l'Etat.

Les dépenses de la station agricole sont également à charge de l'Etat. Le produit des analyses est versé trimestriellement par chèques-postaux à la Caisse de l'Etat.