Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945, portant certaines modifications à celui du 5 mai 1…
Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945, portant certaines modifications à celui du 5 mai 1933, concernant le nouveau règlement sur l'organisation de l'école agricole d'Ettelbruck.
In forceTypeorderDate2 Oct 1945Since12 Oct 1945Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.